Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification Télécharger le mémoire (version complète) L’ATUQ a présenté son mémoire à l’audition du 22 janvier 2020. Plusieurs des intervenants ont rappelé à la Commission des […]
Mémoires
CONSULTATION PARTICULIÈRE SUR LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE Projet de loi no 17
Bâtir sur de nouvelles fondations les services de transport complémentaires aux réseaux urbains Présenté à la Commission des transports et de l’environnement Le 6 mai 2019 Obtenir le mémoire complet:https://atuq.com/wp-content/uploads/2019/05/ATUQ_PL-17_Transport_rémunéré_de_personnes_20190506-VFinale.pdf Sommaire exécutif La refonte en profondeur du transport rémunéré de personnes par automobile, telle que présentée dans le PL-17, touche directement les sociétés de transport […]
Consultation publique sur les contributions d’assurance automobile
Mémoire de l’ATUQ : Contributions d’assurance SAAQ (mars 2018) Le 12 décembre 2017, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a rendu publiques les modifications qu’elle propose aux contributions d’assurance automobile pour les années 2019-2021. La proposition faite par la SAAQ, pour l’année 2019, est de hausser les primes de 15,2% pour l’immatriculation de […]
Tous les mémoires de l’ATUQ
2018 Mémoire à propos des contributions d’assurance à la SAAQ (mars 2018) 2017 Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière – février 2017 Mémoire déposé dans le cadre de la Commission de l’aménagement du territoire et du projet de loi 122 – février 2017 2015 Mémoire déposé dans le cadre […]
