Ce mémoire, principalement rédigé par la STM et appuyé par l’ensemble des membres de l’Association
du transport urbain du Québec (ATUQ), présente des recommandations quant aux orientations que le
Québec est en voie de se donner pour une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des
territoires.
Parmi l’ensemble des recommandations de la STM et de l’ATUQ, nous souhaitons mettre
l’accent sur certaines d’entre-elles qui sont particulièrement critiques pour l’avenir du
développement urbain et de la mobilité durable :
• Arrimer les cibles et objectifs de la Politique de mobilité durable (PMD) avec
les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT).
• Établir des cibles SMART de transfert modal pour les projets financés par le gouvernement du
Québec, incluant les projets routiers, de transport collectif et le REM et établir la localisation
des projets gouvernementaux en tenant compte de leur contribution à l’atteinte des cibles et
objectifs de mobilité.
• En collaboration avec les organismes de transport collectif (OTC), élaborer des
exigences en matière de mobilité durable pour l’ensemble des projets du gouvernement du Québec.
• Favoriser une croissance de type Transit Oriented Development (TOD), concentrée au sein des
milieux déjà urbanisés ou dotés d’infrastructures et d’équipements de transport collectif.
• Prioriser les investissements en transport collectif (maintien et développement) et
accélérer le processus d’approbation des projets.
• Prioriser le maintien et l’entretien du réseau routier et soumettre les projets de
développement du réseau routier à des analyses rigoureuses des coûts indirects et impacts
environnementaux à long terme comme pour les projets de transport collectif structurants.
• Donner aux municipalités et aux partenaires locaux les moyens financiers de
contribuer au développement de la mobilité durable et d’un aménagement durable du territoire.
• Réviser la fiscalité municipale en cohérence avec les objectifs de mobilité et
d’aménagement durable du territoire.
• Revoir et bonifier les sources de financement du transport collectif (développement, maintien
des actifs et exploitation) en fonction du chantier sur le financement de la PMD tout en tenant
compte des nouveaux grands projets.
• Reconnaître l’usage et les constructions du transport collectif dans les différents
outils de planification des villes et des arrondissements.
• Exempter les projets de transport collectif réalisés par des sociétés de transport
et exo de l’obligation d’approbation référendaire.
• Revoir en profondeur le cadre législatif entourant les expropriations pour en réduire les
coûts, les délais et l’imprévisibilité.
