Mandat :
Suite à l’évaluation des impacts potentiels sur les sociétés de transport lors de changements de lois, de règlements, de normes et politiques, le mandat de ce comité est de proposer ou réagir à ces dits changements afin de continuellement améliorer la performance des sociétés de transport en matière de sécurité routière. Avec le même objectif, il s’agit également d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de communication et de formation des chauffeurs. Il participe, deux fois l’an, à la cueillette des données nécessaires à ce que la CTQ puisse calculer les trois indicateurs liés à la sécurité routière. Finalement, le comité s’implique dans la promotion de la sécurité routière, entre autres par sa participation aux activités provinciales (SAAQ) et nationales de promotion et de sensibilisation.
Le rôle du comité sécurité est principalement d’évaluer les impacts des changements législatifs proposés par le gouvernement avant qu’une adoption définitive des lois et règlements qui touchent la sécurité routière ne soit faite. La révision des textes proposés est réalisée en équipe et des demandes de modifications ou de dérogations sont ensuite présentées au gouvernement. Par exemple, un document avait été déposé à la SAAQ en juin 2018 à propos de la règlementation portant sur les PEVL et CVL .
En plus du travail portant sur les modifications législatives, le comité collabore avec la Commission des transports du Québec (CTQ). Un mécanisme de suivi du comportement des sociétés de transport en commun a été mis en place depuis plusieurs années et des données sont remises à cet effet à la CTQ, tous les six mois. La CTQ jumelle les données des sociétés avec celles de la SAAQ et rédige des rapports de suivi du bilan routier des sociétés en plus de procéder, tous les cinq ans, à un audit de sécurité avec visite de chacune des sociétés de transport. Ce processus d’audit est actuellement en mode de révision de la part de la CTQ, révision qui est faite à chaque fin de cycle de 5 ans. Les membres du comité ont donc été invités à compléter un questionnaire préparé par la CTQ visant à évaluer le plus récent cycle d’audits. Lorsque cette évaluation sera terminée, un prochain cycle de 5 ans devrait s’amorcer.
Domaines d’intervention :
Lois, règlements, normes et politiques en matière de sécurité routière.
Participation à la table de concertation et autres initiatives provinciales dans ce domaine.
Promotion de la sécurité.
Objectifs généraux :
Évaluer les impacts sur les opérations des sociétés de transport lors de modifications ou demandes de dérogation aux lois, règlements, normes et politiques en matière de sécurité routière.
Revoir et proposer des modifications ou des demandes de dérogation aux lois, règlements, normes et politiques en matière de sécurité routière.
Échanger sur les bonnes pratiques entre les sociétés membres (ex. programmes de formation).
Réaliser des activités visant la promotion de la sécurité.
Parrain / marraine au comité de gestion : Patrick Dobson
Coordonnateur(rice) : Vacant
Responsable à l’ATUQ : Stéphane Messier
Comité parent : comité de gestion
Comité(s), sous-comités ou groupe(s) de travail subordonné(s) : Aucun
Membres du comité :
| Jocelyn Hébert (RTC) | Éric Bellemare (RTL) | Luc Sureau (STLaval) |
| Mario Dumas (STLévis)
Jocelyn Morissette (STLévis) |
Jean Choufani (STM) | Alain Lacelle (STO) |
| Jean-Luc Roberge (STSaguenay)
Nadia Tremblay (STSaguenay) |
Patrick Dobson (STSherb, parrain du comité)
Stéphan Veilleux (STSherb) |
Daniel Girard (STTR) |
Fréquence de rencontre:
Deux fois par année.
