Mandat :
Suite à l’évaluation des impacts potentiels sur les sociétés de transport lors de changements de lois, de règlements, de normes et politiques, le mandat de ce comité est de proposer ou réagir à ces dits changements afin de continuellement améliorer la performance des sociétés de transport en matière de sécurité routière. Avec le même objectif, il s’agit également d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de communication et de formation des chauffeurs. Il participe, deux fois l’an, à la cueillette des données nécessaires à ce que la CTQ puisse calculer les indicateurs liés à la sécurité routière.
Le comité sécurité n’a pas tenu de rencontre formelle au cours de l’année 2021. La Commission des transports du Québec (CTQ) était toujours en processus de révision du mécanisme de suivi des comportements des sociétés de transport et aucun audit ni même de demande de données n’a été fait durant cette période. Le gouvernement du Québec, qui a d’autres priorités avec la Covid-19, n’a pas tenu de consultations liées à la sécurité routière et la SAAQ n’a pas tenu de consultation à propos du coût des assurances pour les véhicules. Une consultation a toutefois été annoncée sur la modernisation de la Loi sur les PECVL, mais celle-ci devrait débuter en février 2022. Puisque la CTQ a finalement complété son travail de révision du mécanisme de suivi et qu’elle a annoncé être en mesure de nous le présenter, il y avait lieu de tenir une rencontre pour informer les membres du comité des changements apportés à ce mécanisme. Cette rencontre a donc eu lieu en janvier 2022 avec une représentante de la CTQ, Mme Joanne St-Laurent, et les membres du comité. Cette rencontre a d’ailleurs permis la nomination d’un nouveau coordonnateur du comité. En effet, M. Éric Bellemare (RTL) a accepté de prendre cette responsabilité, avec l’appui unanime des membres du comité.
En plus du travail portant habituellement sur les modifications législatives, le comité collabore aux travaux de la Commission des transports du Québec (CTQ) et la reprise du mécanisme de suivi du comportement des sociétés de transport, mis en place depuis plusieurs années déjà, permettra de voir à nouveau l’évolution du dossier d’accidents des sociétés. La nouvelle procédure a été allégée par rapport à ce qui était en place avant la pandémie, mais il y aura des données à transmettre à la CTQ à tous les six mois. Ces données, jumelées à celles de la SAAQ, permettront à la CTQ de reprendre la rédaction des rapports de suivi du bilan routier des sociétés. La CTQ va également procéder à un suivi de la mise en place des recommandations émises lors du cycle précédent d’audits.
Domaines d’intervention :
Lois, règlements, normes et politiques en matière de sécurité routière.
Participation à la table de concertation et autres initiatives provinciales dans ce domaine.
Promotion de la sécurité.
Objectifs généraux :
Évaluer les impacts sur les opérations des sociétés de transport lors de modifications ou demandes de dérogation aux lois, règlements, normes et politiques en matière de sécurité routière.
Revoir et proposer des modifications ou des demandes de dérogation aux lois, règlements, normes et politiques en matière de sécurité routière.
Échanger sur les bonnes pratiques entre les sociétés membres (ex. programmes de formation).
Objectifs spécifiques pour l’année courante (préciser le livrable attendu) :
Position à présenter lors des consultations publiques touchant la sécurité routière.
Suivi des modifications proposées aux PEVL, CVL, PECVL
Suivi des projets de loi et modifications au Code de la sécurité routière
Parrain / marraine au comité de gestion : Patrick Dobson
Coordonnateur(rice) : Éric Bellemare
Responsable à l’ATUQ : Alexandre Girard-Létourneau
Comité parent : comité de gestion
Comité(s), sous-comités ou groupe(s) de travail subordonné(s) : Aucun
Membres du comité :
| Marie-Claude Garneau (RTC) |
Éric Bellemare (RTL) | André Dupuis (STLaval) |
| Mario Dumas (STLévis)
Jocelyn Morissette (STLévis) |
Jean Choufani (STM) | Alain Lacelle (STO) |
| vacant (STSaguenay) | Patrick Dobson (STSherb)
Stéphan Veilleux (STSherb) Josée Lamoureuex (STSherb) |
vacant (STTR)
vacant(exo) |
Fréquence de rencontre recommandée :
Deux fois par année (peut être fait par conférence téléphonique)