Les comptes-rendus de ces rencontres sont disponibles sur Le Collectif pour toute information additionnelle. Discussion et prise de décisions sur de nombreux sujets notamment :
- Présentation de la nouvelle planification stratégique de l’ATUQ
- Accueil de la nouvelle marraine, Josée Roy, en septembre 2023
- Enjeux de pentes
- Gradation des arrêts
- Dimension des aides à la mobilité admissible : uniformité au sein des réseaux de la RMM
- Formation des chauffeurs d’autobus : comment est abordé le volet accessibilité universelle
- Présentation du fournisseur Q’Straint Quantum : dispositif pour sécuriser automatiquement les fauteuils à bord
- Affichage siège clientèle ayant des limitations + affichage au sol
- Relation OPTC et INLB
- Pistes multifonctionnelles, opérations et arrêts accessibles
- Dossier arrêts accessibles et subvention MTQ
- Haut-parleurs extérieurs, bus (usage et législation)
- Suivis : futurs bus électriques et rampes d’accès
Le comité a été en mesure de définir rapidement ses objectifs généraux qui sont :
a) d’échanger sur les problématiques et meilleures pratiques dans les domaines de l’accessibilité universelle et l’aménagement urbain
b) d’identifier les opportunités de représentations en vue de favoriser l’accessibilité universelle.
Information additionnelle
Domaine d’intervention :
Accessibilité aux services réguliers de transport en commun des sociétés et aménagement urbain du territoire qui y est associé.
Mandat :
Le comité est le forum de collaboration quant aux obligations et projets en matière d’accessibilité universelle aux services réguliers de transport en commun (STC).
Le comité a pour mandat d’échanger de l’information et des idées, d’identifier des enjeux, de suivre les projets liés à l’aménagement du territoire ou tout autre élément pouvant influencer le déploiement de réseaux accessibles universellement des STC dans le but de faciliter ce déploiement et d’assurer la qualité des moyens mis en place.
Il permettra également aux STC de se concerter et de s’adresser, d’une voix commune à certaines instances concernées, notamment le MTMDET, en ce qui concerne les mesures 9 et 10 de la PMD. Se référer à la liste pour connaître les organisations ciblées – partenaires-comite-accessibilite-universelle-amenagement-v1.docx.
Cadre réglementaire
L’accessibilité universelle fait l’objet du cadre d’intervention règlementaire suivant : l’Assemblée nationale modifiait en décembre 2004 la loi intitulée « Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale » (L.R.Q., chapitre E-20.1). L’objet de cette loi vise à assurer l’exercice des droits des personnes handicapées, à favoriser leur intégration à la société au même titre que tous les citoyens. L’article 1 g) définit une personne handicapée comme suit : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ». À la suite de ce changement d’encadrement législatif, toute société de transport en commun doit faire approuver par le ministre des Transports un plan de développement visant à assurer, dans un délai raisonnable, le transport en commun des personnes handicapées dans le territoire qu’il dessert (chapitre III, section V, article 67).
Objectifs généraux du comité :
Échanger sur les problématiques et meilleures pratiques dans les domaines de l’accessibilité universelle et l’aménagement urbain.
Identifier les opportunités de représentations en vue de favoriser l’accessibilité universelle.
Parrain / marraine au Comité de gestion : Josée Roy (STLaval)
Coordonnateur(rice) : Mathieu Lacombe (STLaval)
Responsable ATUQ : Valérie Leclerc
Comité parent : Comité de gestion
Comité complémentaire : TA
Membres du comité :
RTC : Samuel Poher
RTL :
STLaval : Mathieu Lacombe
STLévis : Sébastien Mackey
STM : Mathilde Le Bouedec
STO : Yannick Robert et Hugues Charron
STSaguenay :
STSherbrooke : Sébastien Roy, Ariane Mailhot et Stéphane Veilleux
STTR : Érick Pellerin
EXO : Laure Durand