• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to footer

Association du transport urbain du Québec (ATUQ)

Acteur incontournable de la mobilité urbaine intégrée au Québec

  • Espace membres
  • Nous contacter
  • En
  • Sociétés membres
    • Exo
    • Réseau de transport de la Capitale (RTC)
    • Réseau de transport de Longueuil (RTL)
    • Société de transport de l’Outaouais (STO)
    • Société de transport de Laval (STLaval)
    • Société de transport de Lévis (STLévis)
    • Société de transport de Montréal (STM)
    • Société de transport de Saguenay (STSaguenay)
    • Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke)
    • Société de transport de Trois-Rivières (STTR)
  • À propos
    • Nos mandats
      • Direction stratégie commerciale et gestion contractuelle
      • Direction technique
      • Études et recherches
      • Relations gouvernementales et institutionnelles
    • L’équipe
    • Comité de gestion
    • Structure & Conseil d’administration
    • Enjeux
      • Financement du transport en commun
      • Relations gouvernementales
      • Promotion du transport en commun
      • Performance et croissance des sociétés de transport
      • Transport adapté
      • Développement durable
    • Transport en commun et développement durable
      • Un rôle social important
      • Un allié de l’environnement
      • Un moteur de l’économie
    • Mot du président
    • Mot du directeur général
    • Partenariats, collaborations et liens utiles
  • Comités sectoriels
    • Accessibilité universelle et aménagement
    • Benchmarking
    • Développement durable
    • Expérience client
    • Performance autobus
      • Acquisition autobus
      • Approvisionneurs
      • Électrification
      • Entretien
      • Fiabilité des autobus
    • Planif./exploitation
    • Ressources humaines
    • Secrétaires
    • Sécurité
    • Transport Adapté
    • Trésoriers
  • Publications
    • Appels d’offres
    • Communiqués de presse
    • Emplois en transport en commun
    • Études
    • Mémoires
    • Rapport d’activités
    • Revue de presse du jour
    • L’ATUQ en vidéo
    • Infolettre le Point commun
  • Calendrier
  • Colloque annuel
    • COLLOQUE ANNUEL DE L’ATUQ 2023
    • Colloque 2022 – Saguenay
      • Présentations du colloque ATUQ 2022
      • Album photos: Colloque ATUQ 2022 – Saguenay
      • Remise des Prix Reconnaissance 2022
    • Prix Antoine-Grégoire
  • Nos mandats
Vous êtes ici : Accueil / Comités sectoriels / Secrétaires

Secrétaires

Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales.

Au cours de l’année 2021, le comité s’est réuni formellement dix fois.  Les membres ont notamment fait le suivi des projets de loi présentés et adoptés au cours de l’année 2021 et de l’impact avéré sur les activités des sociétés de transport. Les membres ont également échangé sur les bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif et affaires juridiques. Le comité des secrétaires demeure le forum pour poser des questions rapides sur des situations vécues dans le quotidien des secrétaires/juristes, souvent seuls avec ce type de dossiers.

Pour 2022, le comité continue son mandat de vigie légale et de partage de meilleures pratiques. De façon plus concrète, il est notamment prévu que le comité :

  • Continuera de supporter le comité des approvisionneurs dans leur mandat et de façon plus spécifique, dans le projet d’homologation;
  • Organisera une formation sur la mise en œuvre du PL 64 – accès information et renseignements personnels;
  • Organisera une rencontre avec le CAG pour mieux connaître leur mission et processus;
  • Poursuivra le suivi du PL 96 (langue française) et suivant l’adoption, demandera un avis juridique externe pour déterminer les droits et responsabilités des sociétés;
  • Coordonnera la présentation de modifications législatives requises par les membres à la Loi sur les sociétés de transport en commun.

Domaines d’intervention :

Lois, règlements, normes et politiques dans le domaine du secrétariat corporatif et des affaires juridiques.

Échange de bonnes pratiques entre les sociétés membres dans les domaines d’intervention.

 

Mandat :

Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales, normes et politiques en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence liée aux domaines du secrétariat corporatif et des affaires juridiques. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales. Lorsque nécessaire, il identifie des changements législatifs et règlementaires requis qui seront portés par l’ATUQ auprès des instances appropriées.

  

Objectifs généraux :

Échanger sur les réalités communes des sociétés membres et avoir une certaine cohérence lors de prise de décision.

Assurer un échange fluide d’information touchant l’environnement législatif et règlementaire des sociétés.

Accompagner, lorsque requis, les autres comités sectoriels dans leurs mandats et notamment le comité des approvisionneurs.

Objectifs spécifiques pour l’année courante (préciser le livrable attendu) :

Échange des bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif et services juridiques

Suivi des projets de loi et discussions sur les impacts

Identification des amendements législatifs et règlementaires requis en réaction aux changements proposés par le législateur, mais également de façon proactive.

Organisation de formations ciblées pour maintenir les connaissances des membres à jour.

 

Parrain / marraine au Comité de gestion: Sylvain Yelle (exo)

Coordonnateur(rice) : Véronique Lafond (ATUQ)

Responsable à l’ATUQ : Véronique Lafond

 

Comité parent : Comité de gestion

Comité(s), sous-comités ou groupe(s) de travail subordonné(s) : Aucun

 

Membres du comité :
RTC:
Stéphanie DeschênesJulie Gagnon
RTL:
Carole Cousineau
STLaval:
Pierre Côté
STLévis:
Jean-François Carrier
STM:
Sylvain Joly
Mohammed Chikkar
Jean-Philippe Desmarais
STO:
Richard Vézina
STSaguenay:
Ève-Marie LévesqueFrédéric Michel
STSherbrooke:
Patrick Dobson
STTR:
Roxane Lorangerexo:
Lana Fiset
Fanny Gayet
Véronique Mauffette

Fréquence de rencontre recommandée :

Tous les mois

Article suivant
  • [Électrification des transports⚡️]🤩🤩🤩 Aide financière de 30 M$ par Québec et Ottawa, un contrat d’achat regroupé a… https://t.co/0NA98hfad0 10 Décembre 2021 23 h 00 min

Footer

L’ATUQ sur les réseaux sociaux

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Rechercher

Catégories

  • Communiqués de presse
  • Études
  • Faits saillants du transport collectif
  • L'ATUQ dans les médias
  • Les membres de l'ATUQ
  • Mémoires
  • Mobilité urbaine intégrée
  • Nouvelles à la Une
  • Plan Stratégique 2021-2022 de l'ATUQ
  • Rapport d'activités
  • Revue de presse
  • Sondages
  • Sujets connexes
  • Veille technologique

Nous contacter

2000, rue Mansfield, bureau 720 Montréal (Québec) H3A 2Z5 Téléphone: 514 280-4640 Courriel: info@atuq.com

Copyright © 2023 · Kickstart Pro on Genesis Framework · WordPress · Log in