Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales.
En 2018, le comité des secrétaires, qui n’était plus actif depuis plusieurs années, a été relancé. Conformément à ses objectifs généraux et spécifiques, le comité a fait le suivi des projets de loi, des modifications législatives adoptées, des jugements rendus ayant un impact sur les sociétés, etc. Plusieurs projets de loi ont été adoptés récemment qui ont eu un impact sur les sociétés de transport (PL 108, 155, 122, 165, etc.). Les membres ont également échangé sur les bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif, tels que calendrier de conservation, plan de classification, etc. Le comité des secrétaires est également devenu le forum pour poser des questions rapides sur des situations vécues dans le quotidien des secrétaires/juristes, souvent seuls avec ce type de dossiers.
En 2019, le comité a demandé que l’ATUQ poursuive sa vigie législative sur les projets de loi pouvant impacter les sociétés de transport en commun et la transmette aux membres pour leur information. Les membres du comité continueront également à échanger sur les meilleures pratiques en matière de secrétariat corporatif et affaires juridiques.
Domaines d’intervention :
Lois, règlements, normes et politiques dans le domaine du secrétariat corporatif et des affaires juridiques.
Échange de bonnes pratiques entre les sociétés membres dans les domaines d’intervention.
Mandat :
Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales, normes et politiques en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence liée aux domaines du secrétariat corporatif et des affaires juridiques. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales. Lorsque nécessaire, il identifie des changements législatifs et règlementaires requis qui seront portés par l’ATUQ auprès des instances appropriées.
Objectifs généraux :
Échanger sur les réalités communes des sociétés membres et avoir une certaine cohérence lors de prise de décision.
Assurer un échange fluide d’information touchant l’environnement législatif et règlementaire des sociétés.
Accompagner, lorsque requis, les autres comités sectoriels dans leurs mandats et notamment le comité des approvisionneurs.
Parrain / marraine au Comité de gestion: Guy de Montigny
Coordonnateur(rice) : Véronique Lafond
Responsable à l’ATUQ : Véronique Lafond
Comité parent : Comité de gestion
Comité(s), sous-comités ou groupe(s) de travail subordonné(s) : Aucun
| Membres du comité : | ||
| Stéphanie Deschênes (RTC) | Carole Cousineau (RTL) | Pierre Côté (STLaval) |
| Jean-François Carrier (STLévis) | Sylvain Joly (STM) | Richard Vézina (STO) |
| À déterminer (ST Saguenay) | Dany Bélanger (ST Sherbrooke) | Guy de Montigny (STTR) |
