Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales.
Au cours de l’année 2023, le comité s’est réuni formellement huit fois, à une fréquence approximative d’une fois par mois à l’exception de la période des fêtes et la période estivale. Les membres ont notamment fait le suivi des projets de loi présentés et adoptés au cours de l’année et de l’impact avéré sur les activités des sociétés de transport. Les membres ont également échangé sur les bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif et affaires juridiques. Le comité des secrétaires demeure le forum pour poser des questions rapides sur des situations vécues dans le quotidien des secrétaires/juristes, souvent seuls avec ce type de dossiers. Le comité a également des rencontres additionnelles spécifiques sur des sujets ciblés, tels que la protection des renseignements personnels, la Charte de la langue française ou les modifications législatives. Les membres sont alors parfois accompagnés ou représentés par d’autres membres de leurs équipes.
À titre d’exemple, les membres du comité des secrétaires ont :
- Préparer des interventions dans le cadre des projets de loi 17 (allègements règlementaires), 22 (expropriation);
- Organiser une formation sur les modifications apportées au PECVL ;
- Collaboré avec le comité des approvisionneurs et le comité entretien pour définir les règles applicables aux projets d’homologation ;
- Accompagner le comité de pilotage du projet d’acquisition d’autobus 40pieds électriques pour répondre à leurs questions d’ordre juridique ;
- Coordonner la présentation de modifications législatives requises par les membres à la Loi sur les sociétés de transport en commun;
- Faire une demande à la SAAQ pour permettre que les sociétés puissent faire de l’auto-assurance;
- Faire une demande de modification législative pour donner plus de flexibilité dans les règles d’arrimage de bagages;
- Discuter des pratiques associées avec des accidents mortels;
- Échanger sur les meilleures règles de gouvernance et notamment la présence de membres non élus dans les conseils d’administration;
Pour 2024, le comité continue son mandat de vigie légale et de partage de meilleures pratiques. De façon plus concrète, il est notamment prévu que le comité :
- Fasse le suivi des dossiers débutés en 2023 et pour lesquels une conclusion est attendue en 2024 (auto-assurance, arrimage de bagage, demandes de modifications législatives et règlementaires, etc.)
- Informer le COGE des changements, avantages et enjeux qui seront apportés suivant le dépôt du projet de loi créant la nouvelle agence;
- Travailler sur la création d’une convention-cadre en lien avec les achats regroupés d’autobus;
- Discuter des codes d’éthique;
Domaines d’intervention :
Lois, règlements, normes et politiques dans le domaine du secrétariat corporatif et des affaires juridiques.
Échange de bonnes pratiques entre les sociétés membres dans les domaines d’intervention.
Mandat :
Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales, normes et politiques en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence liée aux domaines du secrétariat corporatif et des affaires juridiques. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales. Lorsque nécessaire, il identifie des changements législatifs et règlementaires requis qui seront portés par l’ATUQ auprès des instances appropriées.
Objectifs généraux :
Échanger sur les réalités communes des sociétés membres et avoir une certaine cohérence lors de prise de décision.
Assurer un échange fluide d’information touchant l’environnement législatif et règlementaire des sociétés.
Accompagner, lorsque requis, les autres comités sectoriels dans leurs mandats et notamment le comité des approvisionneurs.
Objectifs spécifiques pour l’année courante (préciser le livrable attendu) :
Échange des bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif et services juridiques
Suivi des projets de loi et discussions sur les impacts
Identification des amendements législatifs et règlementaires requis en réaction aux changements proposés par le législateur, mais également de façon proactive.
Organisation de formations ciblées pour maintenir les connaissances des membres à jour
Parrain / marraine au Comité de gestion : Frédéric Michel (STSaguenay)
Coordonnateur(rice) : Véronique Lafond (ATUQ)
Responsable à l’ATUQ : Véronique Lafond
Comité parent : Comité de gestion
Comité(s), sous-comités ou groupe(s) de travail subordonné(s) : Table de gestion documentaire
Membres du comité :
RTC : Stéphanie Deschênes et Julie Gagnon
RTL : Yvan Laberge
STLaval : Marie-Noëlle Legault
STLévis : Jean-François Carrier
STM : Patricia Lefebvre, Nicole Barezi, Jean-Philippe Desmarais et Mohammed Chkikar
STO : Richard Vézina
STSaguenay : Émelie-Anne Desjardins
STSherbrooke : Vicky Martineau
STTR : Patrice Dupuis
EXO : Fanny Gayet, Véronique Mauffette et Yannick Vigneault
Fréquence de rencontre recommandée :
Tous les mois
