Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales.
Au cours de l’année 2021, le comité s’est réuni formellement dix fois. Les membres ont notamment fait le suivi des projets de loi présentés et adoptés au cours de l’année 2021 et de l’impact avéré sur les activités des sociétés de transport. Les membres ont également échangé sur les bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif et affaires juridiques. Le comité des secrétaires demeure le forum pour poser des questions rapides sur des situations vécues dans le quotidien des secrétaires/juristes, souvent seuls avec ce type de dossiers.
Pour 2022, le comité continue son mandat de vigie légale et de partage de meilleures pratiques. De façon plus concrète, il est notamment prévu que le comité :
- Continuera de supporter le comité des approvisionneurs dans leur mandat et de façon plus spécifique, dans le projet d’homologation;
- Organisera une formation sur la mise en œuvre du PL 64 – accès information et renseignements personnels;
- Organisera une rencontre avec le CAG pour mieux connaître leur mission et processus;
- Poursuivra le suivi du PL 96 (langue française) et suivant l’adoption, demandera un avis juridique externe pour déterminer les droits et responsabilités des sociétés;
- Coordonnera la présentation de modifications législatives requises par les membres à la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Domaines d’intervention :
Lois, règlements, normes et politiques dans le domaine du secrétariat corporatif et des affaires juridiques.
Échange de bonnes pratiques entre les sociétés membres dans les domaines d’intervention.
Mandat :
Ce comité a pour objectif le partage d’information et d’interprétation portant sur toutes dispositions légales, normes et politiques en vigueur ou projetées ainsi que sur la jurisprudence liée aux domaines du secrétariat corporatif et des affaires juridiques. Il joue également un rôle-conseil au niveau juridique auprès des membres de l’ATUQ, de son personnel ou de ses différents comités, par le biais d’émission d’opinions juridiques et d’avis ainsi que par la rédaction de contrats ou de dispositions légales. Lorsque nécessaire, il identifie des changements législatifs et règlementaires requis qui seront portés par l’ATUQ auprès des instances appropriées.
Objectifs généraux :
Échanger sur les réalités communes des sociétés membres et avoir une certaine cohérence lors de prise de décision.
Assurer un échange fluide d’information touchant l’environnement législatif et règlementaire des sociétés.
Accompagner, lorsque requis, les autres comités sectoriels dans leurs mandats et notamment le comité des approvisionneurs.
Objectifs spécifiques pour l’année courante (préciser le livrable attendu) :
Échange des bonnes pratiques au niveau du secrétariat corporatif et services juridiques
Suivi des projets de loi et discussions sur les impacts
Identification des amendements législatifs et règlementaires requis en réaction aux changements proposés par le législateur, mais également de façon proactive.
Organisation de formations ciblées pour maintenir les connaissances des membres à jour.
Parrain / marraine au Comité de gestion: Sylvain Yelle (exo)
Coordonnateur(rice) : Véronique Lafond (ATUQ)
Responsable à l’ATUQ : Véronique Lafond
Comité parent : Comité de gestion
Comité(s), sous-comités ou groupe(s) de travail subordonné(s) : Aucun
| Membres du comité : | ||
| RTC: Stéphanie DeschênesJulie Gagnon |
RTL: Carole Cousineau |
STLaval: Pierre Côté |
| STLévis: Jean-François Carrier |
STM: Sylvain Joly Mohammed Chikkar Jean-Philippe Desmarais |
STO: Richard Vézina |
| STSaguenay: Ève-Marie LévesqueFrédéric Michel |
STSherbrooke: Patrick Dobson |
STTR: Roxane Lorangerexo: Lana Fiset Fanny Gayet Véronique Mauffette |
Fréquence de rencontre recommandée :
Tous les mois