Montréal, le 25 septembre 2024 –
PL 61 – RECOMMANDATION DE L’ATUQ
Pour l’agilité de tous les acteurs dans la planification et la réalisation des projets de transport collectif afin d’offrir une mobilité durable aux Québécois
L’ATUQ a eu l’occasion de prendre part aux consultations particulières sur le projet de loi n° 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif pour rappeler certains éléments.
« Nous voulons tous réaliser les projets de transport collectif dans les meilleurs délais au meilleur coût possible. C’est pourquoi l’ATUQ et ses membres ont reçu favorablement le dépôt du projet de loi 61. Le transport collectif a une valeur inestimable, et ce, tant au niveau environnemental, social qu’économique. Le défi est de le développer à la hauteur de son potentiel. C’est en ce sens que l’ATUQ a présenté ses recommandations, visant à améliorer la mise en œuvre du projet de loi», précise Mme Geneviève Héon, présidente du CA de l’ATUQ.
Les recommandations s’articulent autour des trois éléments suivants :
- Valorisation immobilière : Que les sociétés de transport aient les moyens de favoriser la valorisation immobilière des sites de transport collectif et prévoir que la contrepartie financière réalisée puisse profiter au financement, à l’entretien, à l’exploitation et/ou ou à la bonification de l’offre de service.
- Champs d’intervention : Que la mission de Mobilité Infra Québec (MIQ), ses champs d’intervention et les responsabilités qui lui sont dévolues soient précisées à travers certains articles au cœur de la création de MIQ, dont certains sont trop larges ou imprécis, et peuvent sembler aller au-delà du réel mandat que le gouvernement souhaite octroyer à MIQ.
- Implication des sociétés de transport : Que les sociétés de transport soient impliquées dans la planification et la conception des projets complexes de transport, incluant la définition des besoins.
« Certains de nos membres ont aussi eu la chance de passer devant la Commission. Au fil de ces interventions, nous avons observé que la recommandation quant aux revenus immobiliers semble avoir été bien reçue par la ministre et les membres de la Commission issus des oppositions. Pour nous, la mise en œuvre des autres recommandations est aussi essentielle à la réussite des projets et de leur exploitation de façon pérenne au service des utilisateurs. Nous misons sur l’analyse détaillée pour d’éventuels amendements au projet de loi », de mentionner M. Marc-André Varin, directeur général de l’ATUQ.
Finalement, l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) tient à remercier sincèrement la Commission pour l’invitation et apprécie l’opportunité d’avoir pu présenter ses recommandations, en plus d’avoir eu des échanges intéressants avec Madame la Ministre et les membres de la Commission.
À propos de l’ATUQ
L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) représente les neuf sociétés de transport en commun du Québec ainsi qu’exo. Collectivement, les membres de l’ATUQ desservent les plus grandes villes de la province, soit Montréal et ses couronnes nord et sud, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke, ce qui représente plus de 60 % de la population québécoise et 99 % des déplacements faits en transport en commun au Québec. Leurs activités rayonnent à travers le Québec et leur contribution au développement durable est importante, tant au niveau social, économique qu’environnemental.
Nos actions s’articulent majoritairement autour de 3 axes : nous assurons la concertation de nos membres dans divers dossiers d’intérêt commun et mettons en œuvre les activités de représentations à titre d’experts. Nous permettons l’identification et l’échange des meilleures pratiques et la mise en place de projets communs entre nos membres grâce à notre vingtaine de comités sectoriels. Nous sommes responsables de la coordination des achats regroupés de véhicules et pièces pour nos membres. Nous effectuons également la gestion contractuelle de ces acquisitions durant toute la durée de vie des véhicules.
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PJ :
Mémoire de l’ATUQ : PL 61 – Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
Source :
Valérie Leclerc
Directrice, relations gouvernementales et institutionnelles
514 758-6444 (appels et messages textes)
valerie.leclerc@atuq.com