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Association du transport urbain du Québec (ATUQ)

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Remerciements à Chantal Fortier pour ses représentations à la Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile

Chantal Fortier occupe le poste de directrice du transport adapté à la Société de transport de Montréal depuis le 29 mai dernier. Elle assurait l’intérim de ce poste depuis janvier dernier et elle travaille au transport adapté depuis 2012.

Chantal a accepté de représenter l’ATUQ au cours des derniers mois à la Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile. Elle a ainsi été en mesure de faire valoir des points importants pour les membres de l’Association. Nous souhaitons que ces points soient considérés dans la rédaction du projet de règlement actuellement en préparation. Les principaux éléments présentés touchent par exemple l’accès au registre des données, l’exemption de la redevance pour le transport adapté, la formation de base et avancée des chauffeurs, le nombre de chauffeurs et de véhicules qui seront disponibles pour le transport adapté, les contrats avec les nouveaux fournisseurs de services, etc.

Le projet de règlement doit paraître le 15 juillet prochain et il était essentiel de présenter les demandes de l’ATUQ à l’égard de ce règlement qui a pour but de préciser plusieurs éléments de la loi adoptée à l’automne 2019 et qui entrera en vigueur le 10 octobre 2020.

À propos de la Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile

Cette table a pour objet de favoriser la concertation entre les principaux intervenants de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile au regard des diverses pratiques commerciales prévalant dans cette industrie dont, notamment, celles affectant le développement des ressources humaines, et de conseiller le ministre sur la réglementation de cette industrie et sur les mesures destinées à son développement, entre autres en lui présentant des recommandations qui font consensus.

La Table peut également étudier les impacts de la présente loi sur les différents territoires, notamment en ce qui concerne le nombre de véhicules.

La Table se compose d’un président, nommé par le gouvernement, et d’au plus neuf autres membres nommés par le ministre afin de représenter les chauffeurs qualifiés, les répartiteurs, de même que les répondants de systèmes de transport ainsi que des usagers.

Pour l’application du premier alinéa, le gouvernement identifie par décret les associations et les regroupements qui seront invités par le ministre à lui soumettre la candidature de deux personnes parmi lesquelles il choisira le membre devant représenter leurs intérêts. Outre les chauffeurs qualifiés, les associations et les regroupements identifiés par le gouvernement doivent au moins permettre que soient représentées les personnes visées à cet alinéa.

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