Études des crédits budgétaires du gouvernement du Québec
Montréal, le 25 avril 2024 – L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a suivi avec grand intérêt l’étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), plus particulièrement les interventions de la ministre Geneviève Guilbault au sujet du transport en commun et de ses sociétés membres. Plusieurs déclarations suscitent de l’inquiétude et de l’étonnement parmi ses membres et l’ATUQ désire préciser les faits par rapport aux responsabilités de chacun en matière de transport en commun et de transport adapté.
D’entrée de jeu, l’ATUQ souligne que le transport en commun est un service public qui permet au gouvernement du Québec d’atteindre plusieurs de ses objectifs, notamment en matière de mobilité durable, d’environnement ou d’économie. C’est pour cette raison que le gouvernement a adopté les lois sur les sociétés de transport et sur le réseau de transport métropolitain, par lesquelles sont institués ses membres et qui encadrent plusieurs aspects de leur gestion. Les programmes de financement mis en place par le gouvernement du Québec pour financer en partie ce service public prévoient également des mesures de contrôle, de redditions de compte et des cibles à atteindre auxquelles se conforment les membres de l’ATUQ.
À titre d’exemple, le Programme d’aide au développement du transport en commun par lequel le gouvernement du Québec finance en partie l’offre de services prévoit des règles d’attribution des sommes qui sont de la responsabilité unique du gouvernement et qui dictent en grande partie le niveau de service offert par les sociétés. Les politiques gouvernementales comme la Politique de Mobilité durable et le Plan pour une Économie verte orientent aussi grandement les choix opérationnels. Le gouvernement du Québec a une connaissance fine des activités des sociétés de transport et un impact direct sur les décisions prises par celles-ci.
Les audits de performances des sociétés de transport en cours, commandés par la ministre, sont une démonstration additionnelle que le gouvernement du Québec encadre le transport collectif et a donc une part appréciable de responsabilité. Il convient donc d’affirmer que la compétence ne peut totalement être attribuée aux grandes villes du Québec.
Le transport en commun, sans oublier le volet transport adapté, est un service public nécessaire pour accomplir les objectifs du gouvernement du Québec et les municipalités doivent composer avec les contraintes instaurées par le gouvernement provincial sur bien des aspects. La responsabilité du transport en commun est donc partagée au Québec et c’est en collaboration de tous les intervenants que sera résolu le défi du financement.
L’ATUQ réitère sa proposition de travailler avec le gouvernement sur le cadre financier de cinq ans en considérant également le volet des revenus. La diversification et l’élargissement des sources de revenus doivent également être des voies à emprunter. À cet égard, l’ATUQ a notamment présenté une demande de modification législative afin de clarifier la possibilité de procéder à des développements immobiliers à titre d’activités connexes aux activités de transport en commun. De nombreuses sociétés de transport à travers le monde le font avec succès.
Maintien des actifs et électrification des réseaux d’autobus
Les actifs et infrastructures, comme le métro ou les garages, nécessitent des travaux à plusieurs moments de leur cycle de vie pour poursuivre leur utilisation en toute sécurité. Le déficit de maintien de ces actifs a des impacts réels sur la fiabilité du service, la sécurité et l’expérience client, car cela se traduit souvent par un accroissement de pannes de service et une augmentation des coûts d’entretien. Dans le cadre des consultations prébudgétaires, nous avions demandé au gouvernement de prévoir une augmentation significative des sommes disponibles pour le maintien des actifs pour répondre aux demandes découlant des plans d’investissement (pi) des sociétés de transport. Ceci ne s’est pas concrétisé. Nous avons plutôt assisté à une réduction de 400 millions $ pour le maintien des actifs actuels. Ceci soulève de très vives inquiétudes.
Enfin, l’électrification des réseaux d’autobus urbains soulève d’importants enjeux, notamment concernant les coûts des équipements et de construction qui grimpent en flèche, entraînant un poids considérable sur le service de la dette des sociétés de transport et donc, sur leurs budgets d’exploitation. Il s’agit d’un moyen déterminé par le gouvernement pour atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre (GES). Cette décision gouvernementale implique des modifications importantes aux infrastructures en place, tels les garages. Elle impose aussi des changements organisationnels non négligeables en regard à la sécurité incendie, à la planification, aux nouvelles compétences requises et en formation, pour ne citer que ceux-ci.
À propos de l’ATUQ
L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) représente les neuf sociétés de transport en commun du Québec ainsi qu’exo. Collectivement, les membres de l’ATUQ desservent les plus grandes villes de la province, soit Montréal et ses couronnes nord et sud, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke, ce qui représente plus de 60 % de la population québécoise et 99 % des déplacements faits en transport en commun au Québec. Leurs activités rayonnent à travers le Québec et leur contribution au développement durable est importante, tant au niveau social, économique qu’environnemental.
– 30 –
Source :
Éric Corbeil – Responsable des communications ATUQ