Montréal, le 14 juin 2023 – L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) accueille avec inquiétude la récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT), retirant au transport en commun le statut historiquement reconnu de service essentiel à Québec. Cette décision concernant le Réseau de transport de la Capitale s’ajoute aux précédents jugements concernant, entre autres, la Société de transport de Lévis et la Société de transport de Saguenay.
Pour sa part, le président de l’ATUQ, Marc Denault, considère primordial de fournir des services de base à la clientèle en période de moyens de pression et de négociation de convention collective. « Le transport en commun a été identifié comme essentiel lors de la pandémie et il le demeure toujours. Une large clientèle compte sur lui pour se rendre à des rendez-vous médicaux, pour visiter des gens dans le besoin ou pour se rendre au travail ou à l’école. Pour ces personnes, c’est plus qu’un désagrément, ça peut devenir une menace à leur santé ».
Le président de l’ATUQ poursuit en invitant le gouvernement du Québec à travailler de concert avec les membres de son association pour trouver une solution législative ou autre pour mettre un frein à cette suite de jugements. « Sans nier l’importance du droit de grève, il faut garantir le statut de service essentiel au transport en commun pour assurer un minimum de mobilité aux personnes qui en dépendent. Ça devient une question de sécurité pour plusieurs ».
Il appartient au Tribunal administratif du travail (TAT) depuis 2019, faisant suite aux changements apportés par l’Assemblée nationale au Code du travail, de statuer sur le maintien ou non de services essentiels. Toutefois, toute décision rendue par le TAT n’est pas permanente et pourrait être inversée, dans un sens ou dans l’autre, lors de futurs moyens de pression dans quelques années. Cette situation ajoutant beaucoup d’imprévisibilité à la gestion du transport en commun au Québec et d’inquiétude pour les clients pour qui leur santé et leur sécurité dépendent du maintien d’un minimum de services de transport en commun.
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