Montréal, le 7 février 2024 – L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a profité des consultations prébudgétaires pour soumettre ses recommandations au ministre des Finances du gouvernement du Québec, Eric Girard, en lien avec le financement du transport en commun. Ces recommandations visent en tout premier lieu à réaliser l’atteinte des objectifs ambitieux de la Politique de mobilité durable (PMD) du gouvernement du Québec, en étroite collaboration avec celui-ci.
L’ATUQ constate avec satisfaction que le gouvernement du Québec considère comme fondamentaux les investissements en transport en commun, reconnaissant ainsi que peu de secteurs d’activité contribuent autant au développement durable du Québec, autant aux niveaux économique, environnemental que social. Malgré les annonces récentes d’investissements, des enjeux importants demeurent en l’absence d’un financement suffisant, pérenne et prévisible pour minimalement maintenir les niveaux de service actuel. L’existence d’un déficit structurel dans l’industrie du transport en commun est connue depuis plus de dix ans. Bien avant la pandémie, les enjeux financiers des sociétés de transport étaient bien réels en raison d’augmentations des dépenses liées à des influences externes aux sociétés de transport.
« Une structure de financement des sociétés de transport renouvelée et modernisée permettra d’atteindre les objectifs ambitieux du gouvernement en matière de mobilité durable, et également partagés avec les municipalités que nous desservons. En février 2023, la ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec l’a reconnu et a annoncé le début de travaux pour élaborer un cadre financier prévisible sur cinq ans. Les villes et les sociétés de transport doivent être à la même table pour coconstruire cette vision partagée du transport collectif pour être en mesure de la déployer localement, et ce, en priorisant l’expérience usager et les réels besoins des citoyens et citoyennes. Nous percevons la volonté du gouvernement de travailler avec nous et nous répondons présents », a déclaré la présidente par intérim de l’ATUQ, Geneviève Héon.
L’ATUQ précise que l’engagement du gouvernement annoncé en novembre dernier pour un montant de 265M$, combiné aux efforts des sociétés de transport et des villes, permet de boucler les budgets 2024, mais sans augmentation de service. Pour 2025, les sociétés de transport estiment actuellement que le manque à gagner pour couvrir les besoins et assurer le maintien de l’offre de services se chiffrera à 622 M$. À cet effet, elles ont l’obligation légale de déposer leur budget pour l’an 2025 en octobre 2024 et considèrent qu’elles doivent convenir immédiatement avec le gouvernement des sommes requises et allouées pour l’an prochain.
L’ATUQ propose de travailler avec le gouvernement sur le cadre financier de cinq ans en considérant également les revenus. L’indexation des sources de revenus existantes, par exemple la taxe sur l’essence et les droits d’immatriculation qui n’ont pas été indexés depuis les années 1990, est à analyser. « La diversification et l’élargissement des sources de revenus sont également des voies à emprunter. À cet égard, nous avons présenté une demande de modification législative afin de clarifier la possibilité de procéder à des développements immobiliers à titre d’activités connexes aux activités de transport en commun. De nombreuses sociétés de transport à travers le monde le font avec succès. Soyons innovants ! », a poursuivi Geneviève Héon.
Maintien des actifs et électrification des réseaux d’autobus
Les sociétés de transport gèrent un parc d’actifs d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, nécessitant des travaux à plusieurs moments de leur cycle de vie pour rétablir leur état physique et poursuivre leur utilisation en toute sécurité. Le déficit de maintien de ces actifs a des impacts réels sur la fiabilité du service et l’expérience client, car cela se traduit souvent par un accroissement de pannes de services et une augmentation des coûts d’entretien.
Par ailleurs, l’électrification des réseaux d’autobus urbains soulève d’importants enjeux, notamment concernant les coûts des équipements et de construction qui grimpent en flèche au Québec et partout au Canada. Les 5 milliards $ prévus à l’origine par le gouvernement pour mener à terme ce gigantesque projet seront nettement insuffisants dans les conditions économiques actuelles. L’augmentation astronomique des coûts entraîne aussi un poids considérable sur le service de la dette des sociétés de transport et donc, sur leurs budgets d’exploitation. Le retour sur l’investissement de l’électrification du transport collectif est très faible selon une étude de la Chaire Mobilité de la Polytechnique Montréal. Autrement dit, l’investissement dans l’augmentation de l’offre de services pour favoriser un transfert de l’auto solo vers le transport collectif demeure la meilleure façon d’atteindre l’objectif gouvernemental de réduction des gaz à effet de serre (GES). Dans cette perspective, l’électrification ne doit pas se faire au détriment de l’offre de service et les membres de l’ATUQ réitèrent leur souhait d’amorcer une discussion avec le gouvernement à ce sujet.
Les cinq recommandations prébudgétaires soumises par l’ATUQ :
1- La confirmation, d’ici l’automne 2024, d’un financement suffisant, pérenne et prévisible pour couvrir les besoins des sociétés pour préserver et bonifier les niveaux de service par le dépôt d’un cadre financier pour 5 ans. 2- D’octroyer une aide additionnelle aux sociétés de transport en 2024 pour couvrir le déficit résiduel qui n’aurait pu être couvert en cours d’année et pour éviter qu’elles n’aient à utiliser des sommes non récurrentes qui auraient dû être affectées à d’autres fins pour équilibrer leurs budgets 2024. 3- De confirmer dès maintenant une aide financière transitoire de 622 M$ pour l’exercice financier 2025 afin de préserver l’offre de service, advenant que le cadre financier de cinq ans ne soit pas confirmé au plus tard au 1er juillet 2024 et en vigueur au 1er janvier 2025. 4- D’intervenir sur les sources de financement du transport en commun, notamment par l’indexation des sources existantes et la diversification des sources de revenus. 5- De prévoir une augmentation significative des sommes disponibles pour le maintien des actifs pour répondre aux demandes découlant des Plans d’investissement (PI) des sociétés de transport. |
À propos de l’ATUQ
L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) représente les neuf sociétés de transport en commun du Québec ainsi qu’exo. Collectivement, les membres de l’ATUQ desservent les plus grandes villes de la province, soit Montréal et ses couronnes nord et sud, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke, ce qui représente plus de 60 % de la population québécoise et 99 % des déplacements faits en transport en commun au Québec. Leurs activités rayonnent à travers le Québec et leur contribution au développement durable est importante, tant au niveau social, économique qu’environnemental.
L’ATUQ fournit une plateforme unique qui permet l’échange de bonnes pratiques, la standardisation de certaines activités et la réalisation d’études guidant les choix faits par exo et les sociétés de transport.
La coordination d’achats regroupés est également une activité importante de l’ATUQ au bénéfice de ses membres permettant des économies substantielles. Des acquisitions regroupées sont effectuées pour des véhicules (autobus et minibus) ainsi que pour des pièces mécaniques, de carrosserie et de carburant, entre autres. Enfin, les professionnels de l’ATUQ possèdent une expertise technique des équipements et en matière de gestion contractuelle de contrats publics.
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Photo : Geneviève Héon, présidente par intérim de l’ATUQ et présidente du Réseau de transport de Longueuil (RTL)
Source :
Éric Corbeil – Responsable des communications ATUQ