Le cadre financier du gouvernement du Québec pour financer le transport en commun (TEC) est constitué principalement des programmes suivants :
- Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun (PAGASTC) du Fonds vert.
- Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) du FORT.
- Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Fonds vert
Le Fonds vert est alimenté par les revenus du marché du carbone. Il s’agit du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE). Les revenus provenant de ce marché sont entièrement réinvestis dans le Plan d’action sur les changements climatiques (2013-2020), qui verse une part des sommes au Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun (PAGASTC). Ce programme est vital pour l’ensemble des sociétés de TEC, puisqu’il représente une somme importante pour elles, atteignant, au cours des dernières années, 100 M$ annuellement. Ce programme est également le seul à permettre une bonification significative de l’offre globale des services.
Programme d’aide gouvernementale transitoire en matière de transport routier des personnes (PAGAEETRP)
Le PAGAEETRP est un autre programme du Fonds vert. Depuis 2013, il remplace le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes (PAGAEETRP) qui offrait quant à lui une somme annuelle de 5 M$ de dollars pour favoriser l’introduction de nouvelles technologies et améliorer l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes.
FORT
Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) contribue à alimenter le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes PAGTCP, lequel permet de maintenir les actifs du TEC et de résorber le déficit d’entretien.
Intégrant à la fois les activités du Fonds pour la vente de biens et services, du Fonds des partenariats en matière d’infrastructures de transport, du Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun et du Fonds de conservation et d’amélioration du réseau routier, le FORT a été créé afin d’améliorer la gestion budgétaire de certaines activités gouvernementales, mais surtout pour répondre à un principe, celui de l’utilisateur-payeur.
Ainsi, le FORT est financé à partir des revenus tels que les droits sur les permis de conduire et sur les immatriculations, la taxe sur les carburants et les revenus provenant par exemple des projets autoroutiers développés en mode PPP. La part du FORT réservée au TEC a été augmentée en 2014 de près d’un milliard de dollars, sur cinq ans, de 2015 à 2020.
SOFIL
Le programme de la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) a pour mission de verser une aide financière aux municipalités et aux organismes municipaux afin de les aider à réaliser des projets d’infrastructures municipales et de TEC. Ce programme contribue donc à la création de conditions favorisant le TEC et à maintenir et développer les réseaux et l’efficacité des services.
Les revenus de la SOFIL proviennent de quatre sources :
- une partie des recettes de la taxe fédérale d’accise sur l’essence;
- les droits d’immatriculation additionnels à l’égard des véhicules munis de moteurs de forte cylindrée;
- les contributions additionnelles que le gouvernement du Québec s’est engagé à verser à la SOFIL;
- les revenus de placements.
Ce programme en est à sa troisième phase, après avoir bénéficié d’un montant total de 504 M$ sur 5 ans (2005-2006 à 2009-2010) et de 700 M$ sur 4 ans (2010-2011 à 2013-2014), il est de 983,1 M$ pour une période de cinq ans (2014-2015 à 2018-2019). Sur ce 983,1 M$, un peu plus de 938 M$ sont octroyés aux neuf sociétés de transport en commun. Les fonds sont répartis selon l’achalandage des sociétés de transport.
